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RÈGLES


1. CRÉATION D'UN COMPTE

Pour créer un compte FREEWEBS, vous devez être majeur ou avoir l'accord du tuteur. Vous acceptez aussi nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU, notre politique de confidentialité, ainsi que ce règlement.

2. RESPECT DES ACCORDS

En accord avec l'article précédent, ce réglement doit être lu et respecté, sous peine de sanctions.

3. INTERDICTIONS

Il est prohibé:

  • - Site proposant du contenu illégal tel que le streaming illégal, le piratage ou encore le téléchargement illégal;
  • - Site proposant du contenu pornographique ou à contenu sexuel;
  • - La haine envers autrui, le terrorisme et les actes violents;
  • - La diffamation;
  • - La suppresion de notre pub dans le footer;
  • - Le fishing.

4. SANCTIONS

Sous réserve des termes et conditions du présent accord et de nos autres politiques et procédures, nous déploierons des efforts en vers votre faute via un conseil en présance de la direction pour déterminer votre sanction. Il se peut que nous vous demandons des explications lors de cette réunion. Nous pourrons:

  • - Fermer votre site;
  • - Le rendre temporairement innacessible;
  • - Cloturer votre compte;
  • - Empêcher l'accès à notre site;
  • - Gardez des preuves et les envoyer aux autorités competantes.


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